Jeudi 6 septembre 2001
Anomalies sur des avis d'imposition à l’impôt sur le revenu

La Direction générale des Impôts informe que des anomalies sont apparues sur des avis d’imposition à l’impôt sur le revenu de contribuables mensualisés à cause d’une erreur dans le système de routage.

Les sommes qui seront prélevées par le Trésor public sont exactes et concernent bien le destinataire, mais l’avis contient certaines informations se rapportant à une autre personne.

À l’heure de ce communiqué, des erreurs ont été identifiées dans des communes de sept départements : l’Ardèche, la Drôme, l’Essonne, l’Ille-et-Vilaine, l’Isère, Paris et les Yvelines, sur dix-huit départements potentiellement concernés.

Des contribuables ont signalé les premières anomalies mercredi 5 septembre.

Des mesures ont été immédiatement prises pour stopper tous les envois en cours, évaluer la nature de l’erreur et identifier les contribuables concernés par ces anomalies.

La Direction générale des Impôts regrette ces incidents et présente ses excuses aux personnes concernées.

Celles-ci recevront un nouvel avis d’imposition accompagné d’une lettre de l’administration.

Elles peuvent dès maintenant, pour plus de renseignements sur leur situation personnelle, contacter leur centre des impôts dont les coordonnées figurent en bas à gauche de la page 4 de l’avis ou bien la trésorerie dont les coordonnées figurent en haut à droite de la page 1.

Le soir et le samedi, des informations générales peuvent être obtenues auprès d’Impôts-Service au 0820.32.42.52 (0,78 F/mn).

© Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, 10/09/2001